Mentions légales – PE Trust Club

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.petrustclub.com (ci-après « le Site »).

Éditeur du site

Raison sociale : HWA
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 16 avenue de Verdun, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, France
RCS : 984 267 625 R.C.S. Créteil
SIRET : 984 267 625 00015
N° TVA intracommunautaire : FR85 984 267 625
E-mail : contact@petrustclub.com
Téléphone : +33 6 70 24 45 04

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Benjamin Sajoux, en qualité de Président de HWA SAS.
Il est joignable à l’adresse contact@petrustclub.com.

Hébergement

Le Site est hébergé par : IDT Multimedias / Web-Rapide.fr

Gérant : Mr Prudhomme Benjamin

Conception du thème

Thème sous licence : StylemixThemes

Montage et adaptation du thème

IDT Multimedias / Web-Rapide.fr

Gérant Mr Prudhomme Benjamin

Objet du site et avertissement sur les investissements

Le Site a une vocation exclusivement pédagogique et informative. Il présente le fonctionnement du private equity coté, notamment des sociétés d’investissement cotées (« trusts »), et rend compte de l’actualité du secteur.

Absence de conseil. Les contenus publiés ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation, une offre d’achat ou de vente d’instruments financiers. Ils ne tiennent compte ni de la situation financière, ni des objectifs, ni du profil de risque d’un lecteur. Les mentions de sociétés ou de titres sont faites à titre d’illustration.

Statut. HWA SAS n’est ni conseiller en investissements financiers (CIF), ni prestataire de services d’investissement (PSI). Elle n’est pas enregistrée auprès de l’ORIAS ni agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) au titre de ces activités.

Risques. Tout investissement en instruments financiers, et en particulier en private equity coté, comporte un risque de perte partielle ou totale du capital investi. Les cours peuvent s’écarter durablement de l’actif net réévalué (ANR), les titres étrangers exposent à un risque de change et leur liquidité peut être limitée. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Avant toute décision d’investissement, l’utilisateur est invité à consulter un professionnel habilité (CIF, conseiller bancaire ou PSI agréé). Il reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations publiées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, articles, schémas, graphismes, logo, marque « PE Trust Club », structure) est la propriété exclusive de HWA SAS, sauf mention contraire. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du CPI). Les courtes citations sont autorisées à condition de mentionner la source et de renvoyer par un lien vers l’article d’origine.

Les marques, noms et logos des sociétés citées appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les chiffres repris de communications publiques (rapports annuels, annonces réglementaires, communiqués) sont cités avec leur source.

Protection des données personnelles

HWA SAS, responsable de traitement, collecte uniquement les données nécessaires, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Newsletter « La Lettre »
Données collectées : Adresse e-mail [+ prénom si demandé]
Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Durée de conservation : Jusqu’à la désinscription, puis 3 ans maximum sans interaction

Formulaire de contact
Données collectées : Nom, e-mail, message
Base légale : Intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6.1.f)
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact

Destinataires. Les données sont destinées à HWA SAS et à ses sous-traitants techniques : hébergeur et outil d’envoi de la newsletter (Brevo, édité par Sendinblue SAS, Paris). Elles ne sont ni vendues ni cédées. Si un prestataire traite des données hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou décision d’adéquation).

Désinscription. Chaque envoi de la newsletter contient un lien de désinscription.

Vos droits. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@petrustclub.com ; une réponse vous sera apportée sous un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).

RGPD

L’hébergement du site internet par la société IDT Multimedias / Web-Rapide.fr, est installé sur des serveurs sécurisés en France Métropolitaine, les données collectées concernant votre visite ne sont stockées que pour des raisons de sécurités comme le prévoit la loi en cas d’attaque sur le dit serveur et sont supprimés automatiquement dans le délais légale prévu par la loi Française.
De plus ces informations ne feront l’objet d’aucune transaction avec une société tiers, à titre gratuit ou payant.

Registrar, Noms de domaine et DNS

OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Cookies

Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (sécurité, formulaires et inscription à la Lettre). Ils ne requièrent pas votre consentement.

Responsabilité, liens et droit applicable

Exactitude des informations. HWA SAS s’efforce de publier des informations exactes, sourcées et à jour, et corrige les erreurs qui lui sont signalées. Elle ne peut toutefois garantir leur exhaustivité. Elle décline toute responsabilité en cas de décision prise sur la base de ces contenus ou d’interruption du Site.

Liens externes. Le Site contient des liens vers des sites tiers (sociétés citées, sources réglementaires, médias). HWA SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.

Signalement. Pour signaler une erreur ou un contenu illicite : contact@petrustclub.com.

Droit applicable. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.